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Règlement d’ordre intérieur

Hirondelles Model Club Bastogne ASBL · mis à jour en mars 2025

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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Numéro de l'association : 1621/82

Numéro d'entreprise : 0422609796

Siège social : 192, Rachamps – 6600 Bastogne

Arrondissement judiciaire : Neufchâteau

Référence DGTA terrain : 134

Préambule

Si chacun respecte ces dispositions, dont certaines sont des transcriptions des règlements émis par nos autorités de tutelle, à savoir la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et la Direction Générale Opérationnelle en charge de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3), il est certain que la majorité des incidents liés à notre activité seront évités. Cela garantira également qu'aucun litige ne vienne perturber l'atmosphère de camaraderie et de respect mutuel qui doit toujours prévaloir entre les membres.

Par son adhésion au club et le paiement de sa cotisation, chaque membre adhérent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter et à en appliquer toutes les prescriptions.

Notre club inscrit tous ses membres à l’A.A.M. qui assure chaque membre affilié en responsabilité civile et dispose d’une couverture de 2.500.000 € par sinistre, pour les dommages corporels, de 500.000 € par sinistre pour les dégâts matériels. Les membres sont également couverts pour les accidents corporels personnels.

Les membres mineurs d’âge pratiquent l’aéromodélisme sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, et toute demande d’affiliation d’un mineur d’âge doit donc être contre signée par ceux-ci.

Ce document est également disponible sur notre site internet www.hmcb.be (section « Documents Utiles ») et est mis à jour une fois par an lors de notre AG ou à chaque fois qu’une modification est nécessaire.

Article 1 : Disposition générales

  1. Tous les membres effectifs (dont les noms sont repris dans les statuts de notre A.S.B.L.) sont habilités à faire respecter le présent règlement sur le terrain et donc d’adresser, tant au(x) pilote(s) qu’au public présent, toute remarque ou rappel à l’ordre en cas de violation dudit règlement ou des règles élémentaires de sécurité. Les décisions à prendre sont de la compétence du ou des responsables présents et, s’il y a lieu, seront confirmées par les administrateurs. Dans le cas d’infractions répétées, des sanctions graduelles pourront être décidées par l’organe d’administration, comme le prévoit l’article 7.
  2. Seuls sont reconnus comme membres adhérents du club ceux ou celles qui ont payé leur cotisation. Celle-ci vient à échéance chaque année à l’Assemblée Générale Sportive du mois de mars. Il est demandé aux membres renouvelant leur adhésion d’effectuer le paiement de leur cotisation au plus tard le 15 février par versement sur le compte bancaire BE26732613299729 au nom de l’Hirondelles Model Club.
    Ce paiement anticipé facilite le travail du secrétaire et lui permet de grouper les (ré) affiliations à l’A.A.M. (qui assure les membres en responsabilité civile pour les dommages corporels et pour les dégâts matériels), ce qui fait donc gagner du temps et de l’argent au club. Le montant de la cotisation pourra être majoré dans le cas d’un paiement effectué après le 15 février.
  3. Pour pouvoir faire évoluer son modèle en solo, le pilote doit être porteur du brevet élémentaire de l’Association d’AéroModélisme, asbl (AAM).
  4. Voler sur un terrain (même privé) non reconnu par la DGTA ne relève en aucun cas de la responsabilité du club. En cas d’accident, l’assurance de l’A.A.M. intervient uniquement sur des terrains de vol reconnus.
  5. Chaque membre a le droit de jouir de l’infrastructure et des commodités mises à sa disposition selon les règles reprises :
    1. À l’article 4 en ce qui concerne le terrain.
    2. À l’article 5 en ce qui concerne le local.
  6. Les pilotes qui le désirent peuvent bénéficier de l’appui de moniteurs bénévoles (désignés sur base volontaire par le Comité), selon les disponibilités de ceux-ci et en gardant à l’esprit que lorsqu’ils sont présents sur le terrain, c’est aussi pour se détendre et faire voler leurs modèles. Pendant les séances d’écolage, les accidents sont toujours à la charge de l’assurance de l’élève.
  7. Un membre en règle de cotisation et détenteur de son brevet élémentaire de pilote, peut initier avec son propre matériel (et au maximum pendant deux séances de vol) une personne non inscrite au club et à l’A.A.M. Après cette initiation, si la personne désire continuer à bénéficier de notre infrastructure, elle doit obligatoirement s’affilier au club. Si l’élève pilote désire voler avec ses propres modèles, il doit d’abord s’acquitter de l’assurance A.A.M.
  8. L’organe d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’affiliation de nouveaux membres.

Article 2 : Les fréquences radio

  1. L‘usage de la bande des 2,4 GHz est recommandée.
  2. En l'absence d'utilisation de la bande 2,4 GHz, le pilote devra se référer à un tableau répertoriant l'ensemble des fréquences autorisées (indiquées par la fréquence et le numéro de canal correspondant afin d'éviter toute confusion), classées par bande, pour spécifier la fréquence utilisée. Avant d'allumer son émetteur, chaque pilote doit accrocher son badge en face de sa fréquence d'émission sur le tableau. Si le crochet correspondant à sa fréquence d'émission est déjà occupé, le pilote doit informer le membre dont le badge est présent sur le tableau et attendre que la fréquence se libère. Lorsque plusieurs pilotes partagent la même fréquence, ils doivent retirer leur badge du tableau après chaque vol pour permettre aux autres pilotes de voler.

    Les incidents de vol survenus à la suite d’un problème de fréquence radio sont à signaler à un membre effectif présent et en cas de litige grave, au Président qui rassemblera le Comité si nécessaire. Si les responsabilités peuvent être établies immédiatement, le problème peut être réglé entre les modélistes concernés. En règle générale, le responsable d’un bris de modèles suite à une erreur de fréquence est tenu d’indemniser le préjudicié, ces dégâts n’étant pas couverts par l’assurance R.C.
  3. L’émetteur/récepteur utilisé pour télécommander des aéromodèles doit être agréé par l’Institut Belge des Services postaux et de télécommunications (I.B.P.T.) www.ibpt.be ou un autre état membre de l’Union Européenne (UE) et doit fonctionner sur une fréquence radio autorisée par l’I.B.P.T.

Article 3 : Catégories de modèles et immatriculations

  1. En matière de définition des catégories de modèles, les membres reconnaissent qu’ils suivent les recommandations de l’arrêté royal du 26 décembre 2022, qui règle l’exercice de notre sport. Cette circulaire précise que tout aéromodèle, télécommandé ou non, doit être identifié individuellement :
    1. Soit par une identification indélébile reprenant le nom, le prénom et l'adresse complète du (des) propriétaire(s) ;
    2. Soit par un n° d’immatriculation délivré par une des associations reconnues par la Direction Générale du Transport Aérien. L’A.A.M. fait partie de ces associations et selon ses prescriptions, pour les modèles de dimensions usuelles de la catégorie 1, et tous les modèles plus grands, l’immatriculation du modèle doit être réalisée par l’apposition du numéro d’immatriculation, constitué de la façon suivante : « OO » (pour la Belgique) « –A » (pour Aéromodélisme) + l’initiale du patronyme suivi du n° d’ordre d’inscription dans le fichier des membres de l’A.A.M. Les modèles de compétition destinés au vol d’intérieur et les maquettes exactes de compétition peuvent déroger à cette règle, tout en respectant les dispositions du code F.A.I. Par exemple, pour le membre DENYS André, l’immatriculation est : « OO-AD 709 ». La hauteur recommandée des lettres et chiffres est de 25 mm minimum.
  2. Le terrain est autorisé pour l’évolution d’aéromodèles de catégorie 1 et 2. Pour rappel, les modèles de catégorie 1 ont une masse maximale au décollage de 12 Kg et sont équipés d’un ou plusieurs moteur(s) à piston (2 ou 4 temps) dont la cylindrée maximale cumulée ne dépasse pas 52 cc, d’un ou plusieurs moteurs électrique(s) ou d’un ou plusieurs moteur(s) à turbines dont la poussée cumulée ne dépasse pas 100 Newton. Les modèles de catégorie 2 sont ceux qui n’appartiennent pas à la catégorie 1, mais dont la masse maximale au décollage n’excède pas 25Kg.

Article 4 : Le terrain de vol et les accès

  1. La sécurité est primordiale et commence dès l’arrivée. L’accès au terrain se fait en respectant les règles de police en vigueur pour la traversée du village et à maximum 15 km/h sur le parking.
  2. Par mesure de sécurité, les pilotes ne doivent utiliser, pour la préparation de leurs modèles, que les endroits prévus à cet effet. Ces endroits ne peuvent empiéter sur les zones destinées au décollage et à l’atterrissage, ainsi que sur les zones de sécurité imposées par la configuration des lieux (derrière le treillis, par exemple).
  3. Notre terrain dispose d’une autorisation délivrée par la DGTA aux conditions suivantes :
  • Respectant les conditions de l’arrêté royal du 26 décembre 2022.
  • Entre le 1er juin et le 15 septembre, les vols sont autorisés tous les jours du SR au SS.
  • Du 15 septembre au 1er juin :
    • Tous les samedis, dimanche et jours fériés légaux, la zone de vol à basse altitudes est potentiellement active et il est demandé, avant le début des activités, de vérifier si la zone est réellement active ou pas en se référant au site « Droneguide » https://map.droneguide.be/
    • Si la zone n’est pas active, les vols peuvent avoir lieu jusqu’à 120m de hauteur (400 pieds) par rapport au sol.
    • Si la zone est active, la hauteur des vols devra être limitée à 45m (150 pieds) par rapport au sol.
  1. Avant chaque décollage, afin d’éviter tout incident, il est impératif d’effectuer une vérification sérieuse des différents organes de l’aéromodèle, de la bonne marche et du temps de réponse de toutes les commandes, ainsi que des réglages du ou des moteur(s).
  2. Tout nouveau modèle doit être contrôlé par un responsable technique (le Directeur Sportif ou un membre compétent) présent sur place et enregistré sur le site de l’AAM par le pilote.
  3. Il est interdit de voler dans les nuages et à moins de 300 mètres de la base de ceux-ci. Il est également interdit de voler lorsque la visibilité horizontale est inférieure à 1 km. Les modèles doivent pouvoir être suivis à vue durant toutes leurs évolutions. Ils sont également limités à une hauteur de 120 m. à partir du sol.
  4. Il est formellement interdit de voler au-dessus du local, du parking et des personnes se trouvant derrière le treillis, ainsi que des pilotes présents sur le terrain.
  5. Si un pilote doit s’avancer sur la piste pour une raison quelconque (décollage, atterrissage ou récupération de son modèle, remorquage planeur, etc.), il doit annoncer sa présence aux autres pilotes, quitter cet endroit le plus rapidement possible (et lors du décollage, par exemple, rejoindre le carré des pilotes directement après le deuxième virage de son appareil), et indiquer ensuite aux autres pilotes que la piste est à nouveau dégagée.
  6. Le sens d’utilisation des pistes est choisi en fonction du vent. En cas de vent nul, la piste et le sens d’utilisation de celle-ci sont désignés par un des responsables présents.
  7. Lorsque plusieurs pilotes sont en vol, ils sont tenus de rester groupés et d’annoncer de manière intelligible toute manœuvre se faisant à basse altitude dans l’axe de la piste (passage bas, « touch & go », torque roll, etc.), ainsi que leur intention d’atterrir, et de vérifier avant si la piste est libre. En phase d’atterrissage, les planeurs sont à tous moments prioritaires, ainsi que les modèles dont le moteur s’est arrêté.
  8. Si, par sa faute, un pilote occasionne des dégâts au matériel d’un autre membre, il le doit le renseigner au Comité. Si les dégâts sont couverts par l’assurance, il s’associera avec l’administrateur délégué ou le secrétaire afin de faire la déclaration du sinistre au plus vite. Si les dégâts ne sont pas couverts par l’assurance (matériel de vol), le pilote fautif réparera/remplacera le matériel ou remboursera les frais occasionnés.
  9. Il n’y a pas vraiment de responsable en cas de collision en vol et chacun assumera les dégâts occasionnés à son matériel, sauf si la collision résulte d’une manœuvre délibérée d’un des pilotes (prise en chasse, par exemple).
  10. En cas de chute d’un modèle en dehors des pistes, il est impératif de suivre les instructions reçues des fermiers environnants. Notre terrain se trouvent en zone agricole, il convient donc, pour la recherche d’un modèle, de suivre les traces laissées par les tracteurs dans les récoltes, lorsque celles-ci sont sur pied. En début de saison, après les semis, il convient d’éviter de marcher sur les jeunes plants. Les débris du modèle seront ramassés dans leur intégralité. Les dégâts éventuels causés aux piquets et fils de clôtures seront réparés immédiatement. En cas d’impossibilité, il faut en informer le plus rapidement possible un membre effectif. De toute façon, s’il y a des bêtes dans le champ, il faut empêcher qu’elles ne s’échappent.
  11. Toute autre activité de modélisme que l’aéromodélisme est interdit sur le terrain.
  12. Les animaux sont admis sur notre site de vol. Derrière le treillis ou dans le local, ils peuvent être libres à condition d’être inoffensifs et de ne pas importuner les personnes présentes. Dans la zone de préparation des modèles, ils doivent être tenus en laisse. Quoi qu’il arrive, ils ne doivent jamais se trouver sur la piste. Tout gardien ou propriétaire accompagné d'un animal domestique doit être muni du matériel nécessaire au ramassage des déjections. Dans la zone devant et autour du local, ainsi que sur la piste, les gardiens ou propriétaires d'animaux sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux et de les déposer en bout de piste dans la zone réservée aux herbes de tonte.
  13. Avant de s’en aller, les pilotes et accompagnateurs laisseront le terrain propre. Ils enlèveront tous les déchets tels que chiffons, hélices cassées, etc. qu’ils déposeront dans une poubelle prévue à cet effet. Les bouteilles et verres seront ramenés au bar.
  14. Une trousse de secours et un extincteur sont disponibles à l’intérieur du local.
    L’extincteur se trouve sur le mur à droite de la porte d’entrée.
    La trousse de secours se trouve sur l’étagère en dessous de l’ordinateur derrière le bar.
    Si un membre accède au terrain alors que le local n’est pas ouvert, il est tenu de disposer de sa propre trousse de secours (celle de sa voiture par exemple).
  15. Zone de vol :
    Notre zone de vol est définie par un rayon de 400m de rayon à partir du centre de la piste.
    Vu la présence d’éoliennes, la zone d’un rayon de 200m autour des éoliennes est une zone interdite de vol, comme représenté sur le schéma ci-dessous.

Article 5 : Local et bar

  1. En saison, et pour autant qu’un responsable porteur d’une clé du local soit présent, celui-ci est ouvert tous les samedis, dimanches et jours fériés, jusqu’au départ du dernier porteur de clé. Le bar est tenu par un administrateur ou un responsable désigné. C’est pourquoi nous vous demandons de vous adresser à eux pour vos consommations ou toute autre question relative au local (accès aux toilettes, etc.).
  2. Hors saison, un nombre limité de clés sont transmises temporairement par les membres effectifs qui ne pratiquent pas l’hiver à des membres assidus qui sont désignés par le Comité. Toutefois, l’accès au local en période hivernale n’est en rien une obligation et, en l’absence d’un responsable porteur de la clé, il se pourrait que le local soit occasionnellement inaccessible.
  3. Le responsable présent peut prolonger l’heure d’ouverture s’il y a encore du monde, ou éventuellement fermer avant l’heure de fermeture s’il n’y a plus personne.
  4. Pendant la période de juin à septembre, le local peut être éventuellement ouvert en semaine (et/ou dès le matin lors d’un concours), pour autant qu’un responsable soit présent et assure le bon fonctionnement du bar selon les règles énoncées ci-après.
  5. Le prix des consommations est modeste et le bar est tenu par des bénévoles, alors il est normal de ne pas exiger un service particulier. Nous vous demandons donc de ramener vos bouteilles dans les casiers prévus à cet effet et les verres sur le comptoir avant de quitter les lieux.
  6. Nous demandons également aux pilotes et accompagnateurs de veiller à la propreté du local. Si vous appréciez de pouvoir disposer d’un endroit propre et agréable pour boire un verre, discuter, ou tout simplement vous abriter des intempéries, il en est de même pour tous les autres membres du club. Il suffit que nous y mettions tous un minimum de bonne volonté, en ne laissant pas traîner d’une semaine à l’autre nos gobelets, cendriers pleins et autres déchets sur les tables du local, par exemple, ou en rangeant un minimum les tables, les chaises et tout autre matériel utilisé avant de nous en aller.
  7. Dans le même registre, il est autorisé de sortir des tables et des chaises sur la terrasse à la condition de les ramener à leur place avant de s’en aller.
  8. Afin d’éviter la tenue d’une comptabilité inutile, nous vous demandons de régler vos consommations au fur et à mesure. Le club ne fait pas crédit !
  9. Les personnes au comportement agressif ou visiblement en état d’ébriété avancé peuvent se faire refuser toute boisson alcoolisée, voire même l’accès au local.
  10. Pour des raisons de sécurité, sauf cas de force majeure (pluie, …) aucun modèle ne peut être stationné sur la terrasse ou dans le local. Les dégâts pouvant être occasionnés à ces endroits seront de votre seule responsabilité.
  11. Il est formellement interdit de faire le plein d’un modèle ou d’en démarrer le(s) moteur(s) sur la terrasse (voir article 4, point B).
  12. Le remplissage du réservoir des modèles dois se faire de façon à éviter toute perte de carburant dans l’environnement. À cet effet lors du remplissage, le trop plein du réservoir doit être dirigé dans un récipient et si nécessaire un bac de rétention adapté doit être utilisé.

Article 6 : Respect de l’environnement et nuisances sonores

  1. L’A.A.M. impose à ses clubs membres le respect des dispositions en matière de contrôle des nuisances sonores, en application des normes fixées par la DGO3, aux articles 5.2.2. et 5.2.3. de l’arrêté royal du 26 décembre 2022.
  2. Chaque membre doit faire procéder à une mesure de bruit par le ou les « responsables bruit », désigné par le Comité, pour chacun de ses modèles.
    Ces mesures sont communiquées à l’A.A.M. et sont disponibles sur le site de l’AAM, pour chaque pilote et chaque modèles (https://www.aamodels.be/fr/mon-compte/mes-modeles.html).
    L’encodage des mesures de bruit n’est possible que si le modèle a été au préalable enregistré sur le site de l’AAM. Chaque pilote est responsable de l’enregistrement de ces modèles. Annuellement, l’AAM compile ces données et les transmet à la DGO3.
    L'envol des modèles sans cette formalité peut être refusé.
  3. Les modèles ne sont pas autorisés à voler avant le lever ou après le coucher du soleil, sauf dérogations spécifiques.
    La période de jour s’étend de 7h00 à 19h00.
    La période de transition s’étend de 19h00 à 22h.
    Les dimanches et jours fériés sont assimilés à la période de transition.
  4. Les périodes de vol telles que définies par la DGTA sont quant à elles déterminées par les heures de lever et de coucher du soleil. Ces périodes recouvrent donc éventuellement les périodes de transition définies plus haut. Elles sont à respecter dans tous les cas.
  1. Notre terrain se situe à 750m de l’habitation la plus proche.
    En fonction du nombre d’aéromodèles en l’air au même moment et de l’heure, les pilotes sont tenus de se référer aux tableaux ci-dessous :

Période de jour
Distance D à l’habitat, en mètres

Nombre d’aéromodèles en vol
1 2 3 4 5

Niveau maximum à 7 mètres en dBA
200 < D ≤ 300 74 71 * * *
300 < D ≤ 400 78 75 73 72 71
400 < D ≤ 500 81 78 76 75 74
500 < D ≤ 600 83 80 78 77 76
600 < D ≤ 800 85 82 80 79 78
800 < D ≤ 1000 86 85 83 82 81
1000 < D 86 86 84 83 82

Période de transition
Distance D à l’habitat, en mètres

Nombre d’aéromodèles en vol
1 2 3 4 5

Niveau maximum à 7 mètres en dBA
200 < D ≤ 300 * * * * *
300 < D ≤ 400 73 70 * * *
400 < D ≤ 500 76 73 71 70 *
500 < D ≤ 600 78 75 73 72 71
600 < D ≤ 800 80 77 75 74 73
800 < D ≤ 1000 83 80 78 77 76
1000 < D 85 82 80 79 78

*Pratique interdite

Article 7 : Sanctions

  1. Tous les membres sont sensés connaître le présent règlement et le respecter. Ils sont également encouragés à le faire respecter, car la sécurité est l’affaire de tous ! Autrement dit, lorsqu’il est témoin d’une infraction grave mettant en danger une ou plusieurs personnes, tout membre a le droit et le devoir d’intervenir immédiatement afin d’éviter tout accident.
  2. Toute infraction constatée, toute attitude volontairement dangereuse ou l’irresponsabilité d’un membre pilotant un modèle pour lequel il ne possède pas l’habilité nécessaire fera l’objet d’un rapport au Comité, qui est juge au premier niveau, et qui prendra les sanctions nécessaires en cas de récidive.
  3. Les sanctions graduelles que peut prendre le Comité sont, dans l’ordre :
    1. Un avertissement/rappel à l’ordre écrit, dans un premier temps ;
    2. Une interdiction de vol temporaire en cas de récidive ;
    3. Si le membre persiste dans son refus de respecter le présent règlement, une radiation pure et simple du club.

Annexes

Site internet de notre club, sur lequel vous trouverez tous les documents utiles, tels que :

L'accès à certaines de ces informations requiert une identification fournie à chaque membre lors de son inscription.